Politique de Confidentialité
fedutivaasivo s'engage à protéger et respecter votre vie privée conformément aux réglementations françaises et européennes en vigueur.
1. Informations Générales
La société fedutivaasivo, située au 40 Rue Joseph Bouchayer, 38100 Grenoble, France, est responsable du traitement de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos informations dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services de gestion budgétaire départementale.
2. Données Collectées
Données d'identification
Données d'utilisation
3. Finalités du Traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, conformément à notre intérêt légitime et aux obligations contractuelles :
| Finalité | Base Légale | Durée de Conservation |
|---|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs | Contrat | Durée du contrat + 3 ans |
| Fourniture des services budgétaires | Contrat | Durée du contrat + 5 ans |
| Support technique et assistance | Intérêt légitime | 2 ans |
| Amélioration des services | Intérêt légitime | 3 ans |
4. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Vous pouvez demander l'accès à toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Vous avez le droit de corriger toute information inexacte ou incomplète vous concernant.
Dans certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
Vous pouvez demander de recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Comment exercer vos droits : Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse help@fedutivaasivo.com en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.
5. Sécurité et Protection
La sécurité de vos données est notre priorité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
Mesures de sécurité techniques
Mesures organisationnelles
6. Partage des Données
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Cependant, nous pouvons partager certaines informations dans les cas suivants :
Tous nos partenaires et prestataires sont tenus de respecter les mêmes standards de protection des données que nous appliquons. Ils ne peuvent utiliser vos données que pour les services spécifiques qui leur sont confiés.
7. Transferts Internationaux
Vos données personnelles sont principalement stockées et traitées en France et dans l'Union Européenne. En cas de transfert vers des pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.
Ces garanties incluent des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou des certifications de conformité reconnues au niveau international.
8. Cookies et Technologies Similaires
Notre site utilise des cookies essentiels au fonctionnement de la plateforme. Nous distinguons plusieurs types de cookies :
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés. Ils permettent la navigation, la sécurisation des connexions et le maintien de vos préférences de session.
Cookies de performance
Ces cookies nous aident à comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec le site pour améliorer l'expérience utilisateur. Ils sont soumis à votre consentement.
Gestion des cookies : Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre centre de préférences accessible depuis votre tableau de bord.
9. Modifications de la Politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.
Toute modification significative vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité.
Contact et Questions
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.